Immatriculation à la TVA au Portugal

Vous souhaitez créer une entreprise et vous immatriculer à la TVA au Portugal ? Cet article est fait pour vous ! Nous vous présentons les principaux aspects de cette taxe et le déroulement de l’immatriculation, avec l’aide de l’un de nos avocats portugais.

En bref
Nous proposons des services d’immatriculation à la TVA	Oui
Taux normal	23 %
Taux réduits	– 13 % pour certaines denrées alimentaires et la restauration ; – 6 % pour les produits pharmaceutiques et les journaux
Qui doit s’immatriculer à la TVA	Les assujettis dont le chiffre d’affaires dépasse 15 000 EUR (seuil en vigueur depuis 2025)
Délai d’immatriculation	Environ 2 semaines
TVA sur les transactions immobilières	Non
Exonérations disponibles	– commerce et fourniture de certains biens, – organisations à but non lucratif, – services professionnels, – activités culturelles
Périodicité des déclarations	Mensuelle ou trimestrielle
Assistance pour les déclarations de TVA	Oui
Remboursement de la TVA	Les personnes physiques comme les sociétés peuvent demander le remboursement de la TVA
Représentant fiscal local requis	Pour les sociétés hors UE sans établissement au Portugal
Qui collecte la TVA	– les détaillants, – les fabricants, – les grossistes
Documents pour l’immatriculation à la TVA	– certificat de constitution, – pièces d’identité, – formulaires types
Format du numéro de TVA	Code pays PT suivi de 9 chiffres
Cas de radiation de la TVA	Lorsque la société cesse ses activités
Activités nécessitant une immatriculation à la TVA au Portugal	– vente de produits vers des pays de l’UE depuis le Portugal ; – importation de produits au Portugal ; – vente au détail sur internet ; – organisation de conférences, d’événements ou d’activités similaires ; – services de fourniture et d’installation d’une durée supérieure à un an, etc.
Taux de TVA aux Açores	– 16 % (normal), – 9 % ou 4 % (taux réduits)
Taux de TVA à Madère	– 22 % (normal), – 12 % ou 4 % (taux réduits)
Immatriculation à la TVA au Portugal pour les ventes transfrontalières	Une société qui vend et livre des produits depuis un autre État membre de l’UE à des clients ou à des entreprises au Portugal doit s’immatriculer à la TVA au Portugal si le total de ses ventes à distance intra-UE dépasse 10 000 EUR par an (seuil applicable dans toute l’UE depuis juillet 2021 ; le guichet unique, ou One-Stop Shop, peut être utilisé à la place).
Immatriculation à la TVA des entrepreneurs individuels	Les entrepreneurs individuels doivent s’immatriculer à la TVA au Portugal lorsque leur chiffre d’affaires annuel dépasse 15 000 EUR. Notre cabinet d’avocats au Portugal peut aider les personnes qui souhaitent devenir entrepreneurs individuels.
Conservation des documents	Les documents doivent être conservés pendant 10 ans.
Déclaration trimestrielle	Si le total des ventes de l’exercice de TVA précédent est inférieur à 650 000 euros
Déclaration mensuelle	Si le total des ventes de l’exercice de TVA précédent dépasse 650 000 euros
Retards de paiement de la TVA	Amende de 30 % à 100 % de la taxe due
Non-dépôt des déclarations de TVA	Amende comprise entre 150 et 3 750 euros
Contenu de la facture	– nom et adresse professionnelle de la société, – numéro d’identification de la société et numéro de TVA, – détails des services ou produits achetés, – prix des produits ou services hors TVA et TVA comprise, – montant total dû pour les produits ou services
Délai d’émission de la facture	5 jours ouvrables
TVA applicable aux bons	Dépend de la nature du bon : bon à usage unique (SPV) ou bon à usages multiples (MPV)
Régimes spéciaux de TVA	– régime spécial d’exonération, – régime spécial pour les petits détaillants, – régime spécial pour les agriculteurs, – régime d’imposition des carburants liquides applicable aux revendeurs
Autres impôts au Portugal	– impôt sur les sociétés, – retenue à la source, – cotisations de sécurité sociale, – droit de timbre, etc.

Quels sont les taux de TVA au Portugal ?

Taux normal de TVA de 23 % – pour la plupart des biens et produits vendus, y compris les services professionnels.
Taux intermédiaire de TVA de 13 % – pour la restauration et les services de traiteur, le matériel agricole, certains produits alimentaires, etc.
Taux réduit de TVA de 6 % – pour les denrées alimentaires de base, les produits pharmaceutiques, le transport de voyageurs, le matériel médical essentiel, les journaux, l’hébergement hôtelier, etc.

Qui paie la TVA au Portugal ?

Le consommateur final, entité ou particulier.

Qui doit s’immatriculer à la TVA au Portugal ?

les sociétés qui vendent des produits vers des pays de l’UE depuis le Portugal doivent s’immatriculer à la TVA ;
l’importation de produits au Portugal est soumise à la TVA ;
les sociétés ayant un établissement au Portugal qui vendent au détail sur internet ou en ligne doivent s’immatriculer à la TVA ;
les sociétés qui organisent des conférences, des événements ou toute activité similaire ont l’obligation de s’immatriculer à la TVA ;
les sociétés qui réalisent des services de fourniture et d’installation d’une durée supérieure à un an sont soumises à la TVA.

Découvrez ci-dessous une infographie sur ce sujet :

Quel est le seuil de TVA au Portugal en 2026 ?

15 000 EUR de chiffre d’affaires annuel imposable,
10 000 EUR de chiffre d’affaires annuel imposable pour les ventes à distance.

Qui collecte la TVA au Portugal ?

Les vendeurs, sociétés et prestataires au Portugal, qui la reversent ensuite à l’administration fiscale et douanière portugaise (Autoridade Tributária e Aduaneira).

Comment s’immatriculer à la TVA au Portugal en tant que chef d’entreprise étranger en 2026 ?

Vous devez préparer et présenter :

le certificat de constitution de la société est requis.
les certificats de TVA du pays d’origine de la société sont également nécessaires.
l’immatriculation à la TVA s’effectue auprès de l’administration fiscale portugaise.

REMARQUE ! L’immatriculation à la TVA portugaise d’une société hors UE sans établissement au Portugal exige un représentant fiscal chargé de collaborer avec les autorités.

Comment s’immatriculer à la TVA au Portugal en tant qu’entrepreneur local ?

Vous devrez préparer :

le NIF – le numéro d’identification fiscale,
le code d’activité économique, ou code CAE,
la preuve de l’existence d’un compte bancaire au Portugal,
un formulaire type ou une déclaration du centre des impôts, dûment rempli.

IMPORTANT ! L’immatriculation à la TVA des entrepreneurs locaux peut se faire en ligne ou en personne auprès du centre des impôts local ou du guichet citoyen.

Nous vous invitons à regarder une présentation vidéo sur ce sujet :

Comment s’immatriculer à la TVA en tant qu’entrepreneur individuel au Portugal ?

vous devrez obtenir le NIF,
vous devez vous enregistrer en tant que « Empresario em Nome Individual » (ENI, entrepreneur individuel) et déclarer vos activités,
si vous ne résidez pas dans l’UE, vous devez désigner un agent ou représentant fiscal au Portugal.

REMARQUE ! Les entrepreneurs individuels au Portugal peuvent bénéficier du « Regime de Isenção » (régime d’exonération) s’ils n’atteignent pas le chiffre d’affaires annuel imposable de 15 000 EUR ; ils sont alors dispensés de facturer la TVA.

Le mécanisme d’autoliquidation existe-t-il au Portugal ?

Oui, pour certaines transactions B2B, notamment dans les contrats transfrontaliers.

Que doit contenir une facture de TVA ?

le nom de la société et son adresse professionnelle au Portugal.
le numéro d’identification unique de la société et son numéro de TVA.
des informations sur les services et/ou produits achetés.
le prix des produits hors TVA.
le prix des produits ou services TVA comprise.
le montant total dû pour les produits achetés.

Comment se fait la déclaration de TVA au Portugal ?

Chaque mois ou chaque trimestre.

Quel est le délai d’immatriculation à la TVA au Portugal en 2026 ?

Environ 15 jours.

L’immatriculation à la TVA est-elle possible pour les sociétés sans établissement au Portugal ?

Oui. Les entrepreneurs individuels ou les sociétés sans établissement au Portugal mais ayant une adresse dans un autre État membre de l’UE doivent préparer une déclaration de début d’activité (par l’intermédiaire d’un représentant fiscal uniquement s’ils sont établis hors de l’UE) au moment de l’immatriculation à la TVA.

Pour en savoir plus sur la législation fiscale et l’immatriculation à la TVA en 2026, veuillez contacter notre cabinet d’avocats au Portugal.