Fermer une société au Portugal

Si vous souhaitez fermer une société au Portugal, nous vous conseillons de lire cet article pour connaître les points essentiels de la procédure. Vous pouvez collaborer avec nos avocats portugais pour mieux comprendre les formalités liées à la liquidation d’une société au Portugal.

Comment une société peut-elle être fermée ou liquidée au Portugal ?

Il existe 3 voies :

La dissolution volontaire – lorsque les associés s’accordent sur la liquidation de la société,
La procédure judiciaire – en cas de litiges ou d’insolvabilité,
La procédure administrative – dans les cas simples.

Comment se déroule une liquidation volontaire de société au Portugal ?

les associés s’accordent sur la fermeture de l’entreprise,
un liquidateur est nommé pour s’occuper des actifs de la société et du paiement des dettes,
les actifs restants sont ensuite répartis entre les associés,
les comptes définitifs sont établis,
le registre du commerce portugais délivre une notification indiquant que la société est fermée,
l’entreprise est radiée du registre du commerce.

Vous pouvez également découvrir l’infographie suivante, détaillée sur ce sujet :

Une entreprise au Portugal peut-elle être liquidée si elle a des dettes ?

Non. Une société n’est fermée qu’une fois toutes ses dettes payées. C’est là qu’intervient le liquidateur.

Quels types d’actifs peuvent être vendus lors de la fermeture d’une société au Portugal ?

les équipements et machines de la société,
les biens immobiliers et/ou la propriété intellectuelle, etc.

Quand l’insolvabilité est-elle constatée dans le processus de liquidation d’une société au Portugal ?

si la société ne peut pas faire face à ses obligations financières, elle peut être déclarée insolvable.

Quand le compte bancaire de la société est-il clôturé ?

Une fois la société liquidée, une décision délivrée par le registre du commerce portugais sera présentée à la banque.

Existe-t-il une différence entre la dissolution et la liquidation d’une société au Portugal ?

Oui : alors que la liquidation de la société consiste à répartir les actifs entre les associés, la dissolution en est la première étape : elle lance la procédure, la liquidation permet ensuite de payer les dettes et de répartir les actifs restants, puis la fermeture est enfin enregistrée. L’ensemble de la procédure doit être annoncé aux institutions compétentes.

Que se passe-t-il si la société a encore des dettes et qu’elle est déclarée en faillite ?

Les sociétés en faillite et endettées peuvent être fermées sous certaines conditions. Par exemple, les dettes peuvent être réglées après la vente de certains actifs, mais uniquement si les associés sont d’accord. Nos avocats portugais peuvent vous apporter l’assistance nécessaire pour le paiement des dettes d’une société en faillite, y compris une analyse approfondie des actifs à vendre.

Combien de temps faut-il pour fermer une société au Portugal ?

La liquidation d’une société au Portugal est une procédure relativement longue. Toutes les formalités sont prolongées de 2 à 3 mois, et l’ensemble de la procédure peut s’étendre sur 2 ans à compter de la date de la décision correspondante.

Y a-t-il des recommandations à suivre lors de la fermeture d’une société au Portugal ?

Une fois la décision rendue par le registre du commerce au Portugal, la radiation doit également être effectuée auprès de la sécurité sociale.

Une réorganisation volontaire de la société est-elle possible au Portugal à la place de la liquidation ?

Oui, cela peut être une solution optimale si les associés décident de ne pas liquider la société mais de la réorganiser.

Que vous souhaitiez créer une entreprise au Portugal ou que vous envisagiez une procédure de dissolution de société nécessitant un accompagnement et des conseils juridiques, vous pouvez contacter nos avocats au Portugal pour nous soumettre vos questions.