Immatriculation d’une société au Portugal

Pour qu’une entreprise soit légalement immatriculée au Portugal, la loi exige l’accomplissement d’une procédure de constitution précise auprès du registre du commerce local, appelé Commercial Registry (Registo Comercial). Si l’immatriculation des sociétés est la fonction la plus importante du registre du commerce portugais, cette autorité remplit plusieurs rôles. Vous trouverez dans cet article les principaux aspects du registre du commerce ; nos avocats au Portugal peuvent vous représenter pour l’immatriculation de votre entreprise.

En bref
Nom du registre du commerce au Portugal	Commercial Registry / Registo Comercial
Types d’entités pouvant être immatriculées au Portugal	– société à responsabilité limitée (LDA), – société anonyme, – entreprise individuelle, – société holding, etc.
Législation applicable	Code des sociétés commerciales (Código das Sociedades Comerciais)
Rôle principal	Constitution des sociétés
Autres responsabilités	– enregistre et tient à jour les informations sur les sociétés, – met à jour les données des entreprises, – donne accès aux données des entreprises, – délivre différents types de documents, etc.
Documents requis pour créer une société au Portugal	– justificatif de l’adresse du siège social, – pièces d’identité ou passeports des associés, – statuts, – déclaration des associés sur l’apport en capital (le dépôt peut être effectué jusqu’à la fin du premier exercice).
Formulaires de demande	Fournis par le registre du commerce portugais
Vérification et réservation de la dénomination	Première étape de la création d’une société au Portugal. Cette démarche s’effectue auprès du registre du commerce.
Délivrance du certificat de constitution	Une fois l’entreprise constituée et prête à fonctionner.
Donne accès aux données des sociétés	Le plus souvent gratuitement. Certains services peuvent toutefois être payants.
Précautions pour les entreprises au Portugal	Les entrepreneurs doivent obtenir le numéro d’identification fiscale portugais (NIF) avant de créer une société au Portugal.
Archivage des données des sociétés	OUI
Modifications de la société à enregistrer	– changement de dénomination ou d’adresse, – modification de la direction et/ou du capital, etc.
Agent représentant pour la création d’une société au Portugal	Recommandé. Il peut s’agir de notre agent portugais, qui peut représenter les entrepreneurs auprès du registre du commerce pour la création de leur entreprise.
Travailler avec nos avocats portugais	pour des services complets et sur mesure pour l’ouverture d’une société au Portugal. Prix abordables pour les services de création de société au Portugal.

Formalités d’immatriculation d’une société au Portugal

Voici quelques-unes des principales conditions de l’immatriculation d’une entreprise au Portugal :

la procédure commence par la vérification et la réservation de la dénomination auprès du registre du commerce portugais.
la préparation des documents nécessaires à l’immatriculation de la société au Portugal constitue une autre étape importante.
le paiement des frais de constitution est obligatoire.
il faut également remplir un formulaire type fourni par le registre du commerce au Portugal, qui comprend des informations sur la société, ses activités, ses associés, etc.

Une fois ces étapes accomplies, les agents du registre du commerce au Portugal examinent les documents et délivrent un certificat de constitution. Si des documents ou formalités supplémentaires sont nécessaires, l’autorité en informe le demandeur. Dans tous les cas, nos avocats portugais peuvent vous représenter au moyen d’une procuration. Vous pouvez également consulter cette infographie détaillée sur ce sujet :

Quels documents sont requis pour immatriculer une entreprise au Portugal ?

Voici quelques-uns des documents requis pour immatriculer une société au Portugal :

les statuts et l’acte constitutif,
le justificatif de l’adresse du siège social au Portugal,
les copies des pièces d’identité et/ou passeports des associés,
la déclaration des associés sur l’apport au capital social et la preuve du paiement des frais de constitution.

Les principales fonctions du registre du commerce au Portugal

Outre le processus et les formalités d’immatriculation des sociétés, le registre du commerce portugais remplit d’autres fonctions :

il enregistre et archive toutes les données des sociétés immatriculées au Portugal.
il offre au public un accès aux informations sur les entreprises.
il met à jour les modifications dès que les propriétaires de sociétés les lui notifient.
le registre du commerce au Portugal sert de point de contact officiel pour les propriétaires d’entreprises.

Modifier les données d’une société au Portugal

Les propriétaires de sociétés sont tenus de notifier au registre du commerce portugais toute modification de leur société. Voici les changements qui doivent être enregistrés auprès de cette autorité :

le changement de structure juridique (par exemple, d’une société à responsabilité limitée à une société anonyme),
la modification de la structure de direction.
l’arrivée de nouveaux associés ou le remplacement d’associés.
les modifications du capital social, etc.

Ces modifications peuvent être enregistrées auprès du registre du commerce portugais à l’aide de formulaires types. Rappelons que nos avocats au Portugal peuvent vous aider dans ces démarches et peuvent même être désignés comme agents représentants légaux de la société. Veuillez également regarder cette présentation vidéo :

https://youtu.be/ECEtPAkVVTI

Statistiques sur les sociétés au Portugal

Voici quelques données intéressantes sur le nombre de sociétés au Portugal :

on comptait environ 539 000 micro, petites et moyennes entreprises au Portugal en 2024.
la même année, environ 4 719 start-up étaient actives au Portugal.

Prêt à immatriculer une société au Portugal ? Nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats au Portugal et à demander une représentation juridique auprès du registre du commerce portugais. Nous vous guidons dans toutes les formalités liées à l’immatriculation d’une entreprise au Portugal.